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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du plateau de martainville.

Cté de Cnes du plateau de MartainvilleProcédure ouverteServices

Attribué131 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 10 février 2017
Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes du plateau de martainville.
Description
La mission consiste à procéder à l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal conformément aux articles L 151-1 à L 151-43 et R 151-1 à R 151-53 du Code de l'Urbanisme et selon la procédure prévue par les articles L 153-11 à L 153-26 et R 153-1 à R 153-10 du Code de l'Urbanisme.
Durée
48 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-37122 (nouvel onglet)paru le 18 mars 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçuesentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée10 février 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce130 850 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-163502
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-163502 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 novembre 2016
Dernière publication
12 novembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-163502, paru le 12 novembre 2016