prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la ville de cergy.

Objet

prestations de services juridiques portant sur le conseil, l'assistance et la représentation en justice pour la ville de cergy.

Description

Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après :- assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville,- effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville.Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et 79 du décret. L’ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum.

Durée

27 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 17/05/2018 pour la première période. L’accord-cadre sera ensuite reconductible tacitement 2 fois. Les périodes de reconduction sont d’un an. »

Lieu d'exécution

département : Val-d'Oise (95)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

292 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis