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Fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de de la PAT et de l'ARI

CgetProcédure ouverteServices

Attribué1,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, KPMG SA, le 20 janvier 2017

Date limite de réponse15 déc. 2016clos, publié le 12 novembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de de la PAT et de l'ARI
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'expertises économiques et financières pour l'instruction de demandes d'aides publiques au titre de la PAT et de l'ARI.
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement une (1) fois pour deux ans. Les titulaires de l’accord-cadre ne peuvent refuser sa reconduction. Cependant, l’accord-cadre peut ne pas être reconduit sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La non reconduction ne donne droit à aucune indemnité. »
Lieu d'exécution: département : Seine-Saint-Denis (93)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-35495 (nouvel onglet)paru le 16 mars 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, KPMG SA (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée	20 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,2 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication