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Prestations de services juridiques

Urssaf AquitaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 novembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Prestations de services juridiques
Description
La présente consultation a pour objet la prestation suivante : le conseil juridique, la rédaction de conclusions, la défense et la représentation en Justice de l'URSSAF Aquitaine en vue du règlement de litiges devant les juridictions compétentes.
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit au 1er janvier de l’année suivante, par tacite reconduction deux fois. Il ne pourra se poursuivre au-delà du 31 décembre 2019. »
Volet social ou environnemental
social

La prolongation vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-163285
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-163285 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 novembre 2016
Dernière publication
12 novembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-163285, paru le 12 novembre 2016