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Gestion Deleguee Par Voie De Concession Du Service Public De Distribution De Gaz Naturel Type Methane Par Reseau Sur La Commune Non Alimentee D'Arenthon (74)
SyaneTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée360 mois
Le besoin
- Objet
- Gestion Deleguee Par Voie De Concession Du Service Public De Distribution De Gaz Naturel Type Methane Par Reseau Sur La Commune Non Alimentee D'Arenthon (74)
- Description
- La convention sera conclue en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.Le réseau devra impérativement être raccordé depuis le réseau de gaz naturel de la commune d'Amancy qui sera amené par le Grd de rang 1 en limite de commune et permettre notamment le raccordement du site de production de méthane de la station d'épuration de la Communauté de Communes du Pays Rochois.La convention comprendra les éléments listés dans la pièce jointe 'Aapc Eu Arenthon Vf'
- Durée
- 360 mois
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Identité
- Code CPV
- Réseaux de distribution de gaz, code 44161110
- Prix habituel
- montants de référence du code 44161110
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-163071
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-163071 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2016
- Dernière publication
- 10 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-163071, paru le 10 novembre 2016