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marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, termites, loi carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ernmt sur l'ensemble du patrimoine de

OPH Seine Ouest HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, termites, loi carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ernmt sur l'ensemble du patrimoine de
Description
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2017 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2020 et pour les montants suivants : •Le montant minimum annuel est fixé à : 100 000 euros HT •Le montant maximum annuel est fixé à : 400 000 euros HT
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L’OPH se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle »
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)

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Identité

Code CPV
Services d'analyses, code 71620000
Prix habituel
montants de référence du code 71620000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-162535
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-162535 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 novembre 2016
Dernière publication
3 janvier 2017
Dernière correction
3 janvier 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-78, paru le 3 janvier 2017