Accueil › Appel d'offres 16-162535
marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, termites, loi carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ernmt sur l'ensemble du patrimoine de
OPH Seine Ouest HabitatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- marché à bons de commande concernant des missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, termites, loi carrez, performance énergétique, gaz, électricité et ernmt sur l'ensemble du patrimoine de
- Description
- Le marché est un accord-cadre passé selon l’article 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 pris en application de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2017 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2020 et pour les montants suivants : •Le montant minimum annuel est fixé à : 100 000 euros HT •Le montant maximum annuel est fixé à : 400 000 euros HT
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’OPH se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle »
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
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Identité
- Code CPV
- Services d'analyses, code 71620000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71620000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-162535
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-162535 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 novembre 2016
- Dernière publication
- 3 janvier 2017
- Dernière correction
- 3 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-78, paru le 3 janvier 2017