Elimination d'une dizaine d'aéronefs réformés basés sur les sites de Cazaux (33) et d'Istres (13). Les aéronefs devront être entièrement détruits et le titulaire aura obligation de four

Objet

Elimination d'une dizaine d'aéronefs réformés basés sur les sites de Cazaux (33) et d'Istres (13). Les aéronefs devront être entièrement détruits et le titulaire aura obligation de four

Description

Elimination d'une dizaine d'aéronefs réformés basés sur les sites de Cazaux (33) et d'Istres (13). Les aéronefs devront être entièrement détruits et le titulaire aura obligation de fournir les bordereaux de suivi de déchets et de destruction.La procédure retenue pour la présente consultation est la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 42-2 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 et des articles 22, 70 et 72 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.En application de l'article 33 du décret no2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offresest autorisée.Pour information, cette publicité constitue la phase de sélection des candidatures et remise de l'offre initiale.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

La teste de buch, 33164 · département : Gironde (33)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux, code 90520000

Prix habituel

montants de référence du code 90520000

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée