Accord-Cadre Relatif Aux Travaux D'Impression

Objet

Accord-Cadre Relatif Aux Travaux D'Impression

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod.Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Annecy.Le présent appel d'offres concerne la passation de l'Accord-Cadre régissant les termes des futurs marchés subséquents, relatifs aux travaux d'impression.Cet accord-cadre est multi-attributaires en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre minimum de trois (3) candidats et un nombre maximum de cinq (5) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.Le montant minimum annuel mis en concurrence dans l'accord-cadre est fixé à 30 000,00 euro(s) Ht.Il n'est pas prévu de montant maximum

Début prévu

1er janvier 2017

Accord-cadre

oui, avec 5 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2017) au 31 décembre 2017. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour les années 2018, 2019 et 2020 »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'impression, code 79810000

Prix habituel

montants de référence du code 79810000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte