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contrat d'assurance couvrant les riques statutaires des agents affiliés à la cnracl

Ville de LanesterProcédure ouverteServices

Attribué410 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 janvier 2017

Date limite de réponse16 déc. 2016clos, publié le 10 novembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: contrat d'assurance couvrant les riques statutaires des agents affiliés à la cnracl
Description: Le contrat aura pour objet de garantir la Ville de Lanester, le remboursement en tout ou partie des charges lui incombant, en application des textes régissant le statut de ses agents permanents titulaires et stagiaires.Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :- Décès- Accidents de service - Maladies Professionnelles – temps partiel thérapeutique
Début prévu: 1er janvier 2017
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-19808 (nouvel onglet)paru le 11 février 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée	13 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	410 284 €montant du marché

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Référence, sources et dates de publication