Enlèvement, transport et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets valorisables du CHRU de Nancy (catégorie homogène CHU 7403)

Objet

Enlèvement, transport et élimination des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et autres déchets valorisables du CHRU de Nancy (catégorie homogène CHU 7403)

Description

Prestations de mise à disposition de contenants et emballages, collecte, transport, élimination et/ou valorisation des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des autres déchets non dangereux du CHRU de Nancy et des établissements conventionnés : Le marché public est divisé en 11 lots attribués individuellement. Il prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, par application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché public est exécutoire à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Il sera tacitement reconductible trois fois, pour les périodes allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, puis du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. »

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Code CPV

Services d'élimination des ordures ménagères, code 90513100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 90513000 (Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte