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16serv06-Conteneurisation, collecte et transport des déchets de la ville de la Valette du Var et l'est de la Ca Tpm
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué8,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- 16serv06-Conteneurisation, collecte et transport des déchets de la ville de la Valette du Var et l'est de la Ca Tpm
- Description
- Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi no2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [dite loi Notre] prévoit le transfert obligatoire de la compétence de gestion des déchets (collecte et traitement) des communes vers leur communauté d'agglomération le 1er janvier 2017 au plus tard. Les marchés de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville de La Valette, en cours actuellement, prennent fin entre le 20/05/2017 et le 22/05/2017.Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire
- Durée
- 72 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-34982 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8,9 M€prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 8,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-161798
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-161798 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 novembre 2016
- Dernière publication
- 10 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-161798, paru le 10 novembre 2016