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16serv06-Conteneurisation, collecte et transport des déchets de la ville de la Valette du Var et l'est de la Ca Tpm

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribué8,9 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 10 novembre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
16serv06-Conteneurisation, collecte et transport des déchets de la ville de la Valette du Var et l'est de la Ca Tpm
Description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Pour les prestations exceptionnelles, pour le lot 1, le marché suivra les dispositions de l'article 78 et de l'article 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. La loi no2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République [dite loi Notre] prévoit le transfert obligatoire de la compétence de gestion des déchets (collecte et traitement) des communes vers leur communauté d'agglomération le 1er janvier 2017 au plus tard. Les marchés de collecte, mise à disposition et lavage des conteneurs de la ville de La Valette, en cours actuellement, prennent fin entre le 20/05/2017 et le 22/05/2017.Les prestations attendues sont décomposées en 2 lots. Visite sur site obligatoire
Durée
72 mois
Prolongation
non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-34982 (nouvel onglet)paru le 15 mars 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée13 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce8,9 M€prix ou maximum, non précisé
Lot 2sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200
Prix habituel
montants de référence du code 90511200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
8,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-161798
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-161798 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 novembre 2016
Dernière publication
10 novembre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24830054300076
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-161798, paru le 10 novembre 2016