mission d'assistance, d'études et d'expertises pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon

Objet

mission d'assistance, d'études et d'expertises pour l'élaboration du Règlement Local de Publicité de la Métropole de Lyon

Description

La Métropole souhaite faire réaliser une prestation d'assistance, d'études et d'expertises pour élaborer le règlement local de publicité qui permettra de fiabiliser techniquement et juridiquement le contenu du RLP qui sera approuvé par le conseil de la Métropole. Cette prestation comporte des missions variées aussi il a été fait le choix que certaines seront traitées en missions à prix forfaitaire, d'autres en mission commandées par bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires.Cette prestation commencera avant la prescription de l'élaboration et se terminera lorsque celui-ci aura été approuvé et rendu opposable, l'objectif étant une approbation à l'automne 2019.Il est attendu une forte expertise et plus-value d'analyse technique, territoriale et juridique dans le cadre de cette prestation dont les objectifs sont :-Accompagner la maîtrise d'ouvrage dans le pilotage et la conduite de projet pour la mise en oeuvre des différentes étapes de la procédure d'élaboration du RLP, -Participer aux actions de concertation dans le cadre de la procédure,-Établir un diagnostic de la situation législative et règlementaire nationale et locale, puis une veille juridique et jurisprudentielle en rapport avec la mission,-Établir un diagnostic de la situation de l'affichage extérieur (publicité et enseignes) dans l'agglomération,-Proposer un contenu règlementaire du RLP métropolitain définissant zones et prescriptions particulières, techniquement et juridiquement fiable et cohérent, -Rédiger un dossier de RLP comportant rapport de présentation, règlement et pièces annexes écrites, et éléments pour la création du document de zonage par le maître d'ouvrage-Assister le maître d'ouvrage dans la réflexion sur des sujets connexes à l'élaboration du RLP : TLPE, pouvoir de police et de l'instruction entre autres.

Lieu d'exécution

Métropole de Lyon, 69000 · département : Rhône (69)

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Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte