Accueil › Appel d'offres 16-160882

Exploitation sous forme de délégation de service public de la fourrière automobile municipale

Ville de PerpignanServices

Attribué620 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 avril 2017

Date limite de réponse23 déc. 2016clos, publié le 24 novembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée96 mois

Le besoin

Objet: Exploitation sous forme de délégation de service public de la fourrière automobile municipale
Description: La présente délégation de service public a pour objet l'exploitation de la fourrière municipale sur le territoire de la ville Perpignan, c'est à dire l'enlèvement et le gardiennage des véhicules 24h/24 et 7j/7 et la restitution des véhicules sur présentation d'une mainlevée et acquittement des frais de fourrière dus.Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens. Il percevra directement auprès des contrevenants les tarifs prévus afin de rémunérer son activité ; il fait son affaire du recouvrement des sommes impayées auprès des contrevenants. Le délégataire doit être titulaire de l'agrément préfectoral conformément à l'art. R325-24 du code de la Route.
Durée: 96 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-76410 (nouvel onglet)paru le 3 juin 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	20 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	620 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication