Accueil › Appel d'offres 16-160824

Etudes de faisabilité et élaboration des dossiers de DUP préalables à la réalisation d'établissements pénitentiaires

ApijProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 janv. 2017clos, publié le 23 novembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Etudes de faisabilité et élaboration des dossiers de DUP préalables à la réalisation d'établissements pénitentiaires
Description: Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil desdonnées, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclarationd'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documentsd'urbanisme ... à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiquespressentis pour la construction de nouveaux établissements pénitentiaires en France métropolitaine
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée totale n’excède 48 mois. »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication