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Achat de prestations en matière d'assurance statutaire. Le Département de la Haute-Loire représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance,
Departement de la Haute LoireProcédure ouverteServices
Attribué0 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 décembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 6 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Achat de prestations en matière d'assurance statutaire. Le Département de la Haute-Loire représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance,
- Description
- Le Département de la Haute-Loire représenté par son Président, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988. Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 1024 en 2015 Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. pour l'année 2015 : 30 247 998 euro(s)Marché unique ordinaire . Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant : marché unique
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « 3 périodes d'un an »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-4835 (nouvel onglet)paru le 13 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 0 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-160498
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-160498 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 novembre 2016
- Dernière publication
- 6 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Haute-Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-160498, paru le 6 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)