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Consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), à Saint-Affrique
Communauté de Communes Saint-AffricainProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 3 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Consultation pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), à Saint-Affrique
- Description
- Consultation pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
- Lieu d'exécution
- Saint-affrique, 12400 · département : Aveyron (12)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-15953
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-15953 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 février 2016
- Dernière publication
- 3 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-15953, paru le 3 février 2016