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REALISATION DE PLANS ET DOCUMENTS FONCIERS SUR ROUTES DEPARTEMENTALES CAMPAGNE 2017 (2018 - 2019 - 2020). Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et d
Departement de la Haute LoireProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- REALISATION DE PLANS ET DOCUMENTS FONCIERS SUR ROUTES DEPARTEMENTALES CAMPAGNE 2017 (2018 - 2019 - 2020). Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et d
- Description
- Le dossier comporte l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de plans et documents fonciers, sur le Département de la Haute Loire. Il comprend notamment les documents parcellaires, ainsi que des documents modificatifs des parcelles cadastrales et bornages. Ces documents modificatifs des parcelles cadastrales , qui ont pour effet de fixer les limites des biens fonciers, participent systématiquement à la rédaction d'actes translatifs ou déclaratifs de propriétésAccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an »
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-20226 (nouvel onglet)paru le 12 février 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 31 154 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 930 €montant maximum prévu | |
| Lot 35 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 32 354 €montant maximum prévu | |
| Lot 45 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 930 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 15 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 930 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'arpentage, code 71355000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 50 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-159007
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-159007 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2016
- Dernière publication
- 4 novembre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de la Haute-Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-159007, paru le 4 novembre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)