Accueil › Appel d'offres 16-158970
assurance prévoyance statutaire des agents cnracl
CAHPP (mandataire habilité)Procédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 4 novembre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- assurance prévoyance statutaire des agents cnracl
- Description
- La présente consultation porte sur la souscription par l'EHPAD de Roybon des garanties d'assurance "prévoyance statutaire" pour ses agents permanents titulaires et stagiaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL). Plus précisément, les garanties attendues sont les suivantes : décès, maladie ou accident de vie privée, maternité, accidents et maladies imputables au service ou maladie professionnelle.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Marché renouvelable tacitement 3 fois. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-158970
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-158970 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 novembre 2016
- Dernière publication
- 6 novembre 2016
- Dernière correction
- 6 novembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-160639, paru le 6 novembre 2016