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Relance lot 6 : Assurance construction - accord cadre construction

S.I.E.M.PProcédure ouverteServices

Attribué1 €montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 décembre 2016

Date limite de réponse1 déc. 2016clos, publié le 2 novembre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Relance lot 6 : Assurance construction - accord cadre construction
Description: Le présent marché a pour objet de garantir les constructions neuves ou des réhabilitations en assurance Dommages Ouvrages, Tous risques Chantiers, Constructeur non Réalisateur. Il constitue un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de l'article 4 alinéa 3 de l'ordonnance no2015-899, ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer (article 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Une redéfinition du besoin conduit à déclarer sans suite le lot 6 et à relancer en conséquence une nouvelle consultation. Publication antérieure relative au lot 6 : numéro de l'avis au Jo série S : 2016/S 182-326717
Début prévu: 1er janvier 2017
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée maximale de 3 ans à compter du 1er Janvier 2017, date de prise d'effet des garanties, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er Janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-6558 (nouvel onglet)paru le 15 janvier 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication