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Captages de MACHECOUL instauration des périmètres de protection de captages, dossier parcellaire, autorisation de prélèvement, autorisation sanitaire de distribuer l'eau au public
SIAEP Pays de Retz - Sud LoireProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2016
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Captages de MACHECOUL instauration des périmètres de protection de captages, dossier parcellaire, autorisation de prélèvement, autorisation sanitaire de distribuer l'eau au public
- Description
- Captages de MACHECOUL - Constitutions des dossiers règlementaires : Instauration des périmètres de protection de captages, régularisation de la demande d'autorisation de prélèvement, autorisation sanitaire de distribuer l'eau au public
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-158394
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-158394 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2016
- Dernière publication
- 28 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-158394, paru le 28 octobre 2016