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prestations foncières sur le territoire de la métropole de lyon
Metropole de LyonProcédure ouverteServices
Attribué4 marchésà SARL Guichardon Rochet, entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- prestations foncières sur le territoire de la métropole de lyon
- Description
- Les prestations foncières comprennent :- La réalisation d’enquête parcellaire,- La réalisation de bornage ou reconnaissance de limite,- La réalisation des documents de division (plan de division et document d’arpentage),- La réalisation de plan de servitude,- La réalisation de déclaration préalable de division,- La réalisation de permis d’aménager,- La réalisation des documents pour création ou modification d’une copropriété (plans, état descriptif de division),- La réalisation des documents pour création ou modification d’une division en volume (plans, coupes, état descriptif de division en volume)Ces prestations permettront de réaliser :- Les documents nécessaires à la cession ou l’acquisition de biens immobiliers,- Les délimitations nécessaires pour l’établissement de projet d’urbanisme, d’aménagement et de voirie- Les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-70118 (nouvel onglet)paru le 2 juin 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues, dont 8 de PME | SARL Guichardon Rochet (taille déclarée : PME), entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
| Lot 28 offres reçues, dont 8 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 38 offres reçues, dont 8 de PME | entreprise retenue non identifiée | 22 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 48 offres reçues, dont 8 de PME | entreprise retenue non identifiée | 18 mai 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 300 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-158226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-158226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2016
- Dernière publication
- 30 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole de Lyon
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-158226, paru le 30 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)