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Marche d'assurances dommages aux biensresponsabilite civile, flotte automobile
Commune de FlayoscProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marche d'assurances dommages aux biensresponsabilite civile, flotte automobile
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2017 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-157999
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-157999 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2016
- Dernière publication
- 30 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830058000014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-157999, paru le 30 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)