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2016-38 Prestation de diagnostic d'entreprise pour la prévention des risques professionnels
Caisse Nationale RSIProcédure ouverteServices
Attribué603 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- 2016-38 Prestation de diagnostic d'entreprise pour la prévention des risques professionnels
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de diagnostics d'entreprises pour la prévention des risques professionnels auprès de chefs d'entreprises volontaires affiliés au RSI. Chaque caisse du RSI pourra être amenée à commander un diagnostic pour l'un de ses assurés. Le Titulaire doit donc pouvoir intervenir sur tout le territoire métropolitain (cf. Annexe 1 au CCTP : Adresses des caisses RSI), auprès de tout type d'entreprise (commerce, entreprise artisanale, professionnels libéraux), de toute taille (notamment TPE ou entreprises sans salarié) et de tout type de profession. Cela signifie que le Titulaire doit bénéficier d'un réseau d'experts en santé et sécurité au travail multi-branches, lui permettant de réaliser une expertise globale sur les risques professionnels.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconductible deux fois une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente six mois. Reconduction tacite. Sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur au moins un mois avant la date de fin, reconduction automatique limitée à deux reconductions. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-89671 (nouvel onglet)paru le 28 juin 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 603 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-157978
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-157978 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 octobre 2016
- Dernière publication
- 30 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-157978, paru le 30 octobre 2016