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Contrôles des opérations de perception et reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte

Agence de l'Eau Rhin MeuseProcédure ouverteServices

Attribué433 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 20 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 30 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Contrôles des opérations de perception et reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Description
Contrôles des opérations de perception et de reversement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte par les exploitants des services eau et assainissement
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement pour une période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois. »

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-54324 (nouvel onglet)paru le 20 avril 2017Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée20 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce433 332 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'audit, code 79212000
Prix habituel
montants de référence du code 79212000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-157972
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-157972 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 octobre 2016
Dernière publication
30 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-157972, paru le 30 octobre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)