Accueil › Appel d'offres 16-157765
Assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de DAX
CCAS de DaxProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS de DAX
- Description
- Contrat d'assurance des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire CNRACL du CCAS de DAX en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret no60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la CNRALC
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Lieu d'exécution
- Dax, 40100 · département : Landes (40)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-157765
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-157765 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 octobre 2016
- Dernière publication
- 27 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-157765, paru le 27 octobre 2016