Prestations de transport terrestre d'équipes chirurgicales, d'organes, de patients et d'usagers

Date limite de réponse28 nov. 2016clos, publié le 29 octobre 2016

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Le besoin

Objet: Prestations de transport terrestre d'équipes chirurgicales, d'organes, de patients et d'usagers
Description: Le présent marché est régi par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016, ci-après désigné " décret relatif aux marchés publics ". La consultation est passée sous la forme d'Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Accord-cadre avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en mono titularisation, sans minimum et sans maximum.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel: montants de référence du code 60000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 264 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication