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16pi13-Amo relative au transfert de la compétence eau potable à la Ca Tpm

Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices

Attribué70 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Le besoin

Objet
16pi13-Amo relative au transfert de la compétence eau potable à la Ca Tpm
Description
La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'Agglomération Tpm une assistance technique, juridique et financière afin de préparer, le transfert de la compétence de l'eau potable et de permettre l'intégration organisationnelle et financière des différentes infrastructures, moyens et comptes municipaux. L'assistance portera également sur les ouvrages et les organes relatifs à la défense incendie raccordés au réseau d'eau potable.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Pour la partie à prix unitaires : cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires et un opérateur économique
Durée
36 mois
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 17-38208 (nouvel onglet)paru le 22 mars 2017Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce69 650 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-157241
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-157241 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 octobre 2016
Dernière publication
29 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24830054300076
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Toulon Provence Méditerranée
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-157241, paru le 29 octobre 2016