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16pi13-Amo relative au transfert de la compétence eau potable à la Ca Tpm
Metropole Toulon-Provence-MediterraneeProcédure ouverteServices
Attribué70 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 29 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- 16pi13-Amo relative au transfert de la compétence eau potable à la Ca Tpm
- Description
- La présente consultation concerne des prestations ayant pour objet de fournir à l'Agglomération Tpm une assistance technique, juridique et financière afin de préparer, le transfert de la compétence de l'eau potable et de permettre l'intégration organisationnelle et financière des différentes infrastructures, moyens et comptes municipaux. L'assistance portera également sur les ouvrages et les organes relatifs à la défense incendie raccordés au réseau d'eau potable.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.Pour la partie à prix unitaires : cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum de 70 000 euro(s) Ht pour la partie à prix unitaires et un opérateur économique
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-38208 (nouvel onglet)paru le 22 mars 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 69 650 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-157241
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-157241 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 octobre 2016
- Dernière publication
- 29 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300076
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-157241, paru le 29 octobre 2016