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convention de participation santé au bénéfice de l'ensemble des agents de la collectivité et des retraités de celle-ci
Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des Ordures Menageres de Molsheim et EnvironsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- convention de participation santé au bénéfice de l'ensemble des agents de la collectivité et des retraités de celle-ci
- Description
- Le marché n'est pas un marché public, il relève du décret décret no2011-1474 du 8/11/2011. Le marché concerne une convention de participation Santé au bénéfice de l'ensemble des agents de la collectivité et des retraités de celle-ci.
- Lieu d'exécution
- Molsheim, 67120 · département : Bas-Rhin (67)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-156811
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-156811 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2016
- Dernière publication
- 26 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smictomme
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-156811, paru le 26 octobre 2016