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Accord-cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant pour la communauté d'agglomération Accm
Communaute d'Agglomeration Arles Crau Camargue MontagnetteProcédure ouverteServices
Attribué2,6 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 4 janvier 2017
Date limite de réponseclos, publié le 28 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre à bons de commande pour l'émission, la livraison et le suivi de gestion des titres restaurant pour la communauté d'agglomération Accm
- Description
- Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des titres restaurant d'Accm.Nombre de titres minimum annuel : 30.000 titresNombre de titres maximum annuel : 80.000 titresLa valeur faciale des titres restaurant est fixée initialement à huit (8) euros. La participation employeur est fixée à 60%, soit quatre euros et quatre vingt centimes (4,80) euros
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois de manière tacite par période successive d'un (1) an pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-1057 (nouvel onglet)paru le 5 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 janvier 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,6 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66133000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-156668
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-156668 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 octobre 2016
- Dernière publication
- 28 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-156668, paru le 28 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)