Concession d'aménagement pour l'urbanisation du secteur Nord-Ouest de la commune de Bayeux

Objet

Concession d'aménagement pour l'urbanisation du secteur Nord-Ouest de la commune de Bayeux

Description

La ville de Bayeux a engagé une démarche de recensement des espaces disponibles sur le territoire communal pouvant accueillir à court et à long terme de nouveaux logements. En première étape, elle envisage l'urbanisation d'un terrain d'une surface d'environ 1.8 ha pour y voir édifier des logements (individuels et groupés). Elle souhaite confier la réalisation à un opérateur privé dans le cadre d'une concession d'aménagement contenant une tranche ferme concernant l'implantation de 30 logements et une tranche optionnelle pour 30 autres logements. Le montant total des produits de l'opération est estimé inférieur à 5 225 000 euros HT. L'objectif est de sélectionner le concessionnaire avec lequel la ville de BAYEUX signera une concession d'aménagement conformément à l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret 2016-86 du 1/02/2016 relative aux contrats de concession, et suivant les articles R300-4 à R300-9 du Code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération d'aménagement.

Durée

60 mois

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Code CPV

Aménagements, code 39200000

Prix habituel

montants de référence du code 39200000

Nature

Travaux

Procédure

non renseignée