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prestation d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à Morlaix
Communaute d'Agglomeration de Morlaix CommunauteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 février 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée17 mois
Le besoin
- Objet
- prestation d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal à Morlaix
- Description
- Par délibération en date du 21 décembre 2015, la communauté d'agglomération de Morlaix, compétente en matière d'élaboration d'un Plan local d'urbanisme, a décidé de prescrire l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat. La présente consultation s'inscrit dans ce cadre et a pour objet :- la démarche d'élaboration du PLU intercommunal, le suivi ou la réalisation des études associées et la participation active aux démarches d'animation.La mission se décline de la manière suivante : - Coordonner et réaliser les études nécessaires à l'élaboration du PLU intercommunal ; - Produire tous les éléments du dossier ; - Alimenter et co-animer les réunions de travail, les ateliers, les réunions avec les PPA- Identifier, le cas échéant, les études complémentaires qui s'avéreront nécessaires à la construction du projet ; - Assurer la sécurité juridique de la procédure et du dossier final, veiller à la parution et au contenu des nouvelles lois, nouveaux décrets et autres jurisprudences.
- Durée
- 17 mois
- Lieu d'exécution
- département : Finistère (29)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-15645
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-15645 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 février 2016
- Dernière publication
- 5 février 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Morlaix Communauté
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-15645, paru le 5 février 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)