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assurances des risques statutaires des agents cnracl et ircantec

CC Pevele-CarembaultProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2016

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Méthode

Le besoin

Objet
assurances des risques statutaires des agents cnracl et ircantec
Description
Groupement de commandes pour l'assurance des risques statutaires des agents CNRACL et des agents IRCANTEC: 24 communes et la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC) ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire commun leur couverture d'assurances. La CCPC assure la coordination du groupement.Communes membres du groupement, outre la CCPC: Aix-les-Orchies, Attiches, Auchy-les-Orchies, Bachy, Bersée, Bourghelles, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Chemy, Cobrieux, Coutiches, Cysoing, Genech, Gondecourt, Herrin, La Neuville, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Nomain, Ostricourt, Phalempin, Thumeries, Wahagnies, Wannehain.Toutes ces communes sont situées dans le département du Nord.
Début prévu
1er janvier 2017
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-156263
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-156263 ↗
Première parution
27 octobre 2016
Dernière publication
27 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20004196000010
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté Communes Pévèle Carembault
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-156263, paru le 27 octobre 2016