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Marché à bon de commande - AVP et Dossiers Réglementaires

CA Var Estérel MéditerranéeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 nov. 2016clos, publié le 27 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Marché à bon de commande - AVP et Dossiers Réglementaires
Description: Marché à bon de commande - AVP et Dossiers Réglementaires Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2017 Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 7 500,00 euro(s) : Maximum HT 62 500,00 euro(s) Prestations réparties en phases d'études (Chaque prix du bordereau est une phase d’étude car celles-ci sont indépendantes selon les cas de figures.).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. »

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Code CPV: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction, code 71313440
Prix habituel: montants de référence du code 71313440
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication