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Prestation d'assurances : risques statutaires

Commune d'ArcachonProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2016

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Méthode

Durée46 mois

Le besoin

Objet
Prestation d'assurances : risques statutaires
Description
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance relatif aux risques statutaires.La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville d'Arcachon, le Centre Communal d'Action Sociales et la Caisse des Ecoles, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres
Durée
46 mois
Prolongation
non prévue

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-156041
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-156041 ↗
Première parution
27 octobre 2016
Dernière publication
27 octobre 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville d'Arcachon
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-156041, paru le 27 octobre 2016
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)