Travaux d'entretien de surface par décapage et peinture au profit des bâtiments de la marine nationale basés ou de passage sur les îles de la Réunion et de Mayotte.

Objet

Travaux d'entretien de surface par décapage et peinture au profit des bâtiments de la marine nationale basés ou de passage sur les îles de la Réunion et de Mayotte.

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commande portant sur les " Travaux d'entretien de surface par décapage et peinture au profit des bâtiments de la Marine nationale basés ou de passage sur les îles de La Réunion et de Mayotte " passé en application de l'article 70 du décret no 2016-361.Il s'inscrit dans le cadre d'une procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-I. 2°, 64 à 66 du décret no2016-361.En application de l'article 84 du décret no 2016-361, l'accord cadre présentant des aléas techniques importants pourra comporter une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

Le port cedex - la réunion, 97821 · département : Saint-Martin (978)

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, code 50640000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50600000 (Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité)

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée