Accueil › Val-d'Oise › Appel d'offres 16-155705
etude d'analyse et de prospective pour une nouvelle offre 'emploi - insertion' de la communauté d'agglomération roissy pays de france
Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de FranceProcédure adaptéeServices
Attribuémontant non publiéà Algoe SA
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée5 mois
Chronologie
- 26 octobre 2016
- Parution
- 27 octobre 2016
- Correction
- 2 novembre 2016
- Correction
- 24 novembre 2016
- Date limite
- 9 janvier 2017
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 27 octobre 2016 | Correction | Profil acheteur https://roissy-online.marcoweb.fr : au lieu de « 14/11/2016 12:00 », lire « 24/11/2016 12:00 » | 16-157227 (nouvel onglet)corrige 16-155705 |
| 2 novembre 2016 | Correction | La date limite de réponse est fixée au 24 novembre 2016. les critères d'attribution des offres : ajouter « Valeur technique - 60%Prix des prestations - 40% » date de remise des offres : ajouter « 2016-11-24T12:00:00+01:00 » Procédures de recours : ajouter « Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Cergy Pontoise2-4 boulevard de l'Hautil95027 CERGY PONTOISE CEDEXTél : +33 130173400Télécopie : +33 134173459Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Cergy Pontoise2-4 boulevard de l'Hautil95027 CERGY PONTOISE CEDEXTél : +33 130173400Télécopie : +33 134173459Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frEn cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Cergy Pontoise2-4 boulevard de l'Hautil95027 CERGY PONTOISE CEDEXTél : +33 130173400Télécopie : +33 134173459Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr » Transmission des offres : ajouter « Uniquement sur support papier » Ajouter « les pièces de la candidature et les pièces de l'offre devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France Antenne de Villiers-le-BelDirection du Développement1 boulevard Carnot95400 VILLIERS-LE-BEL » | 16-158810 (nouvel onglet)corrige 16-155705 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-155705 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 26 octobre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-155705
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-155705 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2016
- Dernière publication
- 2 novembre 2016
- Dernière correction
- 2 novembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglo Roissy Pays de Fce
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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