Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour le compte du SDEEG.

Objet

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour le compte du SDEEG.

Description

Missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 prévues dans les dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993, à réaliser sur différents chantiers d'effacement de réseaux de distribution publique d'énergie, d'éclairage public et de génie civil de réseaux de télécommunications pour le compte du SDEEG, dans la phase Conception et/ou Réalisation uniquement en coordination avec les services techniques du SDEEG chargés de l'exécution des dossiers techniques de prédéfinition et de suivi de chantier. Missions de coordination sécurité pour des travaux réalisés sans Co-activité mais avec des risques particuliers. Les missions concernent les phases de conception et/ou de réalisation relatives à des opérations de catégorie 2 ou 3, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.Les prestations sont à réaliser sur les communes adhérentes au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera conclu pour une durée partant de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2017, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois à partir du 1er janvier de l'année de reconduction conformément à l'article 16-II du Décret 2016-360 relatif aux marchés publics. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte