Accueil › Martinique › Services financiers… › Appel d'offres 16-155379
Accord-cadre de prestations de services relatif à l'assurance dommages aux biens et responsabilité civile de services déconcentrés de l'Etat en Martinique
Prefecture de la MartiniqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre de prestations de services relatif à l'assurance dommages aux biens et responsabilité civile de services déconcentrés de l'Etat en Martinique
- Description
- La souscription de contrats d'assurances couvrant les risques liés aux dommages aux biens et aux préjudices dus au titre de la responsabilité civile des services déconcentrés. Le marché interministériel est passé sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n*2016-360 du 25 mars 2016. Il est fractionné en deux lots en vertu de l'article 12 du décret susmentionné : - lot n*1 : Dommages aux biens - lot n*2 : Responsabilité civile
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Nombre : 2 / Modalités : Le marché pourra être reconduit de manière expresse deux fois pour une durée de 12 mois. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-140598 (nouvel onglet)paru le 8 octobre 2017 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-155379
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-155379 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2016
- Dernière publication
- 26 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Préfecture Région Martinique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-155379, paru le 26 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)