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Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage électrique du foyer Péronnet à Bezons

Ville de BezonsProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

24 octobre 2016
Parution
25 octobre 2016
Correction
14 novembre 2016
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
25 octobre 2016CorrectionCaractéristiques principales : : ajouter « La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles 27 et 34-I-1°a) du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'Organisation Mondiale du Commerce.En vertu de l'article 5-III de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, il s'agit d'un marché de services.Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective qui ne revêt ni montant minimum ni maximum annuel. En vertu des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations relatives à la maintenance corrective feront l'objet de bons de commande.Le lieu concerné par l'exécution du marché est le Foyer Péronnet , 137 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons.Le montant total du marché ne pourra pas dépasser les 90000 euros HT maximum sur toute sa durée.Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP. » Renseignements complémentaires : ajouter « Instance chargée des procédures de recours :tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil95000 Cergy-Pontoisetél : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Bld de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59Conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours ' Tropic ') auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. »16-155461 (nouvel onglet)corrige 16-155342

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-155342 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 24 octobre 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-155342
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-155342 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 octobre 2016
Dernière publication
25 octobre 2016
Dernière correction
25 octobre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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