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Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage électrique du foyer Péronnet à Bezons
Ville de BezonsProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Chronologie
- 24 octobre 2016
- Parution
- 25 octobre 2016
- Correction
- 14 novembre 2016
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 25 octobre 2016 | Correction | Caractéristiques principales : : ajouter « La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles 27 et 34-I-1°a) du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.Le marché est couvert par l'Accord sur les Marchés Publics de l'Organisation Mondiale du Commerce.En vertu de l'article 5-III de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics, il s'agit d'un marché de services.Il s'agit d'un marché mixte à prix forfaitaires pour la maintenance préventive et à prix unitaires pour la maintenance corrective qui ne revêt ni montant minimum ni maximum annuel. En vertu des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les prestations relatives à la maintenance corrective feront l'objet de bons de commande.Le lieu concerné par l'exécution du marché est le Foyer Péronnet , 137 rue Edouard Vaillant, 95870 Bezons.Le montant total du marché ne pourra pas dépasser les 90000 euros HT maximum sur toute sa durée.Les prestations attendues sont précisées dans le CCTP. » Renseignements complémentaires : ajouter « Instance chargée des procédures de recours :tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil95000 Cergy-Pontoisetél : 01.30.17.34.00 télécopieur : 01.30.17.34.59service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 Bld de l'hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 1 30 17 34 59Conformément à l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009, il est possible d'initier auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé :un référé précontractuel, à partir de la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux soumissionnaires dont l'offre n'a pas été retenue et jusqu'à la date de signature du marché ;un référé contractuel, après notification du marché et durant un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.il est également possible d'initier un recours de plein contentieux (recours ' Tropic ') auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché.enfin, il est possible d'initier un recours pour excès de pouvoir auprès Tribunal administratif de Cergy-Pontoise susvisé dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché et durant toute la période de consultation des entreprises. » | 16-155461 (nouvel onglet)corrige 16-155342 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 16-155342 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 24 octobre 2016 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-155342
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-155342 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2016
- Dernière publication
- 25 octobre 2016
- Dernière correction
- 25 octobre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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