Fourniture et mise en oeuvre de produit de comblement de vides souterrains avec les moyens techniques associés sur le territoire de la CCCA

Objet

Fourniture et mise en oeuvre de produit de comblement de vides souterrains avec les moyens techniques associés sur le territoire de la CCCA

Description

L'objectif des prestations est de combler la cavité par un produit de comblement en maîtrisant son remplissage, de façon à garantir dans le temps tout risque d'effondrement lié à la présence de la cavité. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 30 000,00 euro(s) HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

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Code CPV

Coulis de ciment, code 44831400

Prix habituel

montants de référence du code plus large 44800000 (Peintures, vernis et mastics)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte