Appel d'offres ouvert relatif aux contrôles opérationnels et financiers sur place des projets subventionnés par le FAMI-FSI pour la période de programmation 2014-2020

Objet

Appel d'offres ouvert relatif aux contrôles opérationnels et financiers sur place des projets subventionnés par le FAMI-FSI pour la période de programmation 2014-2020

Description

Réalisation des contrôles opérationnels sur place (COSP) et des prestations complémentaires liées à ces contrôles et des contrôles financiers sur place (CFSP) et des prestations complémentaires liées à ces contrôles. Ces contrôles s'inscrivent dans le cadre des actions cofinancées au titre du Fonds européen asile, migration et intégration (FAMI) et du Fonds européen de sécurité intérieure (FSI) pour la période 2014-2020, tels que prévu à l'article 27 du règlement (UE) 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. Les contrôles sur place portent à la fois sur les aspects opérationnels (COSP) et financiers (CFSP). Ils s'organisent autour d'un plan prévisionnel réalisé annuellement, suivant une méthode d'échantillonnage mise en place par l'autorité responsable et par l'autorité de gestion déléguée, répondant aux obligations réglementaires de l'article 6 du règlement d'exécution 2015/840.

Durée

36 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois, dans les conditions définies à l’article 78 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics. »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de comptabilité et d'audit, code 79210000

Prix habituel

montants de référence du code 79210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

980 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis