délégation de service public pour l'exploitation de la Patinoire des Lèches à Val D'Isere

Objet

délégation de service public pour l'exploitation de la Patinoire des Lèches à Val D'Isere

Description

contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le Délégataire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Le Délégataire devra notamment assurer : - la prise en charge et l'exploitation complète de la patinoire des Lèches ; - la gestion administrative et financière de la patinoire des Lèches (y compris élaboration des règlements et conventions) ; - la mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...) ; - la perception des recettes sur les usagers ; - l'accueil du public, la promotion de la patinoire, l'information aux usagers, la commercialisation - l'accueil des classes communales selon les conditions définies par la Collectivité ; - la sécurité des installations et des usagers ; - le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires ; - le respect des prescriptions du Plan Communal de Sauvegarde - le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés ; - l'entretien général, la maintenance courante des ouvrages, installations et biens confiés selon les modalités qui seront précisées dans le DCE; - une qualité globale de service dans toutes les missions dont il devra rendre compte à la Collectivité ; - la fourniture de rapports d'activité conformément à ses obligations contractuelles

Lieu d'exécution

VAL D'ISERE, 73155 · département : Savoie (73)

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Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

non renseignée

Procédure

non renseignée