Identification et traitement des indices de cavité sous la voirie communautaire et les parcelles propriété de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Objet

Identification et traitement des indices de cavité sous la voirie communautaire et les parcelles propriété de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Description

La Communauté de Communes est susceptible de rencontrer, dans le cadre des compétences et des missions qu'elle exerce, des indices de cavité souterraine sous la voirie d'intérêt communautaire et les parcelles propriétés de la CCCA. Elle souhaite pouvoir disposer de moyens pour lever les suspicions des indices et/ou de sécuriser lesdites cavités identifiées pour assurer la continuité des projets actuels et futurs. Le bureau d'études retenu devra être en mesure d'identifier et de lever ces indices ou suspicions de cavités souterraines et d'assurer la maitrise d'oeuvre du confortement ou du comblement des cavités. Le type de contrat retenu est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/16. A titre indicatif, il est estimé un montant annuel de commandes de 80 000,00 euro(s) HT soit un montant total estimé pour quatre ans, durée totale maximale, fixé au point II.1.5 ci-dessous.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est conclu à compter de la date de notification du contrat. Ce dernier sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. »

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Code CPV

Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000

Prix habituel

montants de référence du code 71332000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte