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L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assi

MeeddatProcédure adaptéeServices

Date limite de candidature10 nov. 2016clos, publié le 24 octobre 2016

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assi
Description: L'État, Ministère chargé des transports (Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer) souhaite s'associer les services d'un cabinet d'avocats pour l'assister dans la procédure d'attribution de la concession de la Route Centre Europe Atlantique (RCEA), d'une longueur de 90 kilomètres environ. Cette assistance juridique inclut les contentieux éventuels.Le Pouvoir adjudicateur recherche un Conseil juridique disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages contractuels complexes et de financement de projet, notamment en matière de concessions.Le Titulaire devra au préalable prendre connaissance du contexte du projet et acquérir la maîtrise :- des objectifs du ministère chargé des transports ;- de l'environnement et des contraintes réglementaires pesant sur le projet ;- des spécificités liées à la mise en concession d'une infrastructure existante.Le Conseil juridique assiste le Pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de mise en concession de la RCEA.
Durée: 48 mois

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