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Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP
Societe des Grands ProjetsProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée, Publilegal SAS
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Publicité légale liée aux enquêtes publiques et aux procédures réglementaires qui relèvent de la responsabilité de la SGP
- Description
- Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des démarches de communication légale nécessaires aux enquêtes publiques parcellaires, et pour l'ensemble des procédures réglementaires requises au titre du code de l'environnement, du code forestier, du code de l'urbanisme et du code de l'expropriation (défrichement, espèces protégées, permis de construire et permis de démolir, autorisations uniques, etc.), relative notamment aux enquêtes publiques ou à la mise à disposition du public et inclut les prestations de reprographie de dossiers réglementaires.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
La durée vaut pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-56574 (nouvel onglet)paru le 26 avril 2017 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 20 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 22 offres reçues | Publilegal SAS (taille déclarée : PME) | 17 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 17 mars 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de publicité, code 79341000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79341000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 630 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-154838
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-154838 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2016
- Dernière publication
- 25 novembre 2016
- Dernière correction
- 25 novembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Société du Grand Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-169412, paru le 25 novembre 2016