Accueil › Appel d'offres 16-154811
délégation de service public service de la fourrière automobile.
Ville de Villeneuve Lez AvignonServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- délégation de service public service de la fourrière automobile.
- Description
- Considérant que l'enlèvement et le gardiennage des véhicules en infraction ou en épave est une prérogative municipale qu'un professionnel agréé peut exercer dans le cadre d'une délégation de service public, par délibération en date du 25 juillet 2013, le conseil municipal de la commune de villeneuve lez avignon a décidé du principe de gestion déléguée à une entreprise privée du service public de la fourrière automobile. Les quantités annuelles estimées, objet de la présente délégation de service public sont susceptibles de varier. La quantité maximale de véhicules traités n'excédera pas 200
- Début prévu
- 1er janvier 2017
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-154811
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-154811 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 octobre 2016
- Dernière publication
- 24 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-154811, paru le 24 octobre 2016