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Assurances du Personnel

Commune de CognacProcédure ouverteServices

Attribué180 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 décembre 2016

Date limite de réponse21 nov. 2016clos, publié le 26 octobre 2016

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Assurances du Personnel
Description: La Ville de Cognac procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl, en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la Cnracl, du décret no91-298 du 20 mars 1991 et du décret no88-145 du 15 février 1988.Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 460Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. pour l'année : 9 067 782 euro(s)
Début prévu: 1er janvier 2017
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-6917 (nouvel onglet)paru le 18 janvier 2017	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 décembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce	179 542 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication