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Contrôle des pièces et préparation des paiements du pass permis
Region des Pays de la LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Contrôle des pièces et préparation des paiements du pass permis
- Description
- Le marché a pour objet la réception des dossiers de demande, le contrôle partiel des pièces et la préparation des paiements des aides accordées dans le cadre du Pass permis par le Conseil Régional.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché comporte une option de reconduction de 3 fois par période de 12 mois. »
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Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-154349
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-154349 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2016
- Dernière publication
- 26 octobre 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 23440003400026
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil régional des Pays de la Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-154349, paru le 26 octobre 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)