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assurance responsabilité civile

Grand Port Maritime de BordeauxProcédure négociéeServices

Attribué133 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 15 mars 2017
Date limite de réponseclos, publié le 27 octobre 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Chronologie

27 octobre 2016
Parution
30 octobre 2016
Correction
16 novembre 2016
Correction
18 novembre 2016
Date limite
18 mars 2017
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
30 octobre 2016CorrectionConformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d’assurances:-une société d’assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.- Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.16-158026 (nouvel onglet)corrige 16-154262
16 novembre 2016CorrectionIII.1.8 AAPC : au lieu de « Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution dumarché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles », lire « Groupement conjoint. » Dans le règlement d'appel public à la candidature, art 3-4 Forme juridique de l'attributaireA l'issue de l'attribution du marché, le marché sera conclu :(...)- soit avec des co-assureurs groupés conjoints représentés par un mandataire (au lieu d'apériteur).De plus, la phrase:". Le titulaire du marché, ou en cas de groupement conjoint, le mandataire de ce groupement, sera, dans tous les cas, l’organisme ou l’entreprise d’assurance qui porte et provisionne le risque technique."est supprimée.16-164514 (nouvel onglet)corrige 16-154262

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
16-154262 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 octobre 2016publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-154262
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-154262 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 octobre 2016
Dernière publication
16 novembre 2016
Dernière correction
16 novembre 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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