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Souscription et exécution des contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la communauté de communes de Vallet et de la communauté de communes Loire-Divatte
Communauté de communes de ValletProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 octobre 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et exécution des contrats d'assurances dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la communauté de communes de Vallet et de la communauté de communes Loire-Divatte
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat issu du présent marché est à durée annuelle ; il est prorogeable par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit un terme fixé au 31/12/2020 à minuit. »
Le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-154178
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-154178 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 octobre 2016
- Dernière publication
- 18 novembre 2016
- Dernière correction
- 18 novembre 2016
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-161856, paru le 18 novembre 2016